Commission médicale des permis de conduire

Constituez votre dossier

AVANT DE PRENDRE LE RENDEZ-VOUS, MERCI DE SUIVRE TOUTES LES INSTRUCTIONS NOTAMMENT POUR LA CONSTITUTION DU DOSSIER QUI N'EST PLUS ENVOYÉ PAR MAIL MAIS QUE VOUS DEVREZ TÉLÉCHARGER

IMPORTANT: Afin de désaventager les services de prise de rendez-vous payant les mises à jour du calendrier seront désormais toujours les lundis, mercredis et vendredis mais les horaires seront aléatoires. Merci de votre compréhension.

Ce service vous permet de prendre un rendez-vous auprès de la commission médicale des permis de conduire qui va statuer sur votre aptitude ou inaptitude à conduire.

La commission médicale du Val-d'Oise est compétente pour les résidents du Val-d'Oise ou pour les usagers résident dans un autre département mais ayant commis leur infraction dans le Val-d'Oise et si :

Cas 1 : Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d’alcool ou/et de stupéfiants.

Cas 2 : Je sollicite la prorogation (renouvellement) de mon permis de conduire dont la validité arrive à échéance suite à une mesure de suspension ou d’annulation liée à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants.

Cas 3 : Je suis candidat au permis de conduire, après annulation ou invalidation de mon permis, résultant d’infractions liées à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants.

Cas 4 : Le médecin qui m'a reçu en médecine de ville (cabinet médical) demande l'examen de mon dossier en commission médicale.

Pour une suspension de votre permis de conduire de 6 mois ou plus, ou pour une invalidation ou annulation, des tests psychotechniques passés auprés d'un psychologue ou d'un centre psychotechnique agréé sont à effectuer quelques jours avant votre RDV car ils vous seront demandés le jour de la visite médicale.

Avant de choisir un créneau de rendez-vous, veuillez noter les pièces du dossier qu'il faudra apporter le jour du rendez-vous.

Tout dossier incomplet ne sera pas traité et un nouveau rendez-vous devra être pris sur le site internet de la préfecture.

LISTE DES PIECES A PRESENTER LE JOUR DU RENDEZ-VOUS

- L’original de votre permis de conduire ou l’arrêté de suspension ou la décision d’annulation administrative ou judiciaire, a défaut un relevé intégral d'information demande de relevé ici

- Une pièce d’identité.

- Le formulaire cerfa 14880*02 « avis médical » à compléter et imprimer . Vous pouvez le télécharger ici :

- 50 euros, pour les frais d’examen, à régler auprès du médecin le jour de la visite, en espèces uniquement (CB et chèques non acceptés).

- Les tests psychotechniques (de moins de 6 mois) en cas d’annulation, d’invalidation ou de suspension égale ou supérieure à 6 mois (sauf dans le cas des renouvellements de la visite médicale). Veuillez prendre un rendez-vous auprès des centres agréés par la préfecture.

- Éventuellement votre dossier médical (avec les résultats des analyses en votre possession).

- Les résultats des examens à effectuer en laboratoire (à vos frais) datant de moins de quinze jours, que vous obtiendrez au moyen de la présente prescription .

- Dans le cadre d'un renouvellement, il est impératif de présenter son précédant dossier pour connaître votre historique, les médecins n'ayant plus accès à ces informations.

Prescription pour analyses en laboratoire des ordonnances sont fournies dans le dossier Cerfa pour la commission, lien dans la liste des pièces ci-dessus.

* En cas d’infraction pour alcoolémie : un bilan biologique (NF – Transaminases – Gamma GT - CDT).

* En cas d’infraction pour prise de stupéfiants : les résultats d’une analyse d’urine (recherche de THC, cocaïniques, opiacés, amphétamines).