Décoder les statuts de votre dossier ANEF
Sur votre tableau de bord ANEF, votre demande de naturalisation se résume à quelques phrases vagues (« examen des pièces », « en cours d'instruction »). En interne, la plateforme suit votre dossier avec un code de statut beaucoup plus précis. Cette page traduit chaque code en français clair, étape par étape, pour que vous compreniez vraiment où en est votre dossier.
Vous cherchez un code précis ? Utilisez Ctrl+F (ou Cmd+F sur Mac) et collez-le, ou parcourez le sommaire ci-dessous.
Sommaire
La frise ANEF en 13 étapes
C'est la chronologie que vous voyez sur votre tableau de bord. Elle résume votre parcours en 13 grandes étapes et indique le service responsable à chaque moment : la préfecture, la SDANF (sous-direction de l'accès à la nationalité française) ou le SCEC (Service central d'état civil). Chaque étape regroupe plusieurs statuts détaillés, expliqués plus bas.
Demande envoyée
Préfecture · id_active = 1
Examen des pièces
Préfecture · id_active = 2
Demande déposée
Préfecture · id_active = 3
Traitement en cours (plateforme)
Préfecture · id_active = 4
Réception du récépissé
Préfecture · id_active = 5
Traitement en cours (plateforme)
Préfecture · id_active = 6
Entretien d'assimilation
Préfecture · id_active = 7
Traitement en cours (plateforme)
Préfecture · id_active = 8
Traitement en cours (SDANF)
SDANF · id_active = 9
Traitement en cours (SCEC)
SCEC · id_active = 10
Traitement en cours (SDANF)
SDANF · id_active = 11
Décision prise
Administration · id_active = 12
Cérémonie de remise du livret
Administration · id_active = 13
Les champs techniques de l'API ANEF
Au-delà du statut, le suivi détaillé de l'ANEF s'appuie sur trois informations qui situent votre dossier dans la frise ci-dessus :
-
id_active— le numéro de l'étape en cours, de 1 à 13 (voir la frise). -
has_step_scec— vaut true si votre dossier passera par le Service central d'état civil (SCEC) de Nantes pour la vérification de vos actes d'état civil, false si cette étape n'est pas prévue dans votre parcours. -
type_frise— le type de parcours suivi (par exemple COMPLET pour le parcours complet de naturalisation).
Pour savoir comment consulter ce suivi détaillé, consultez notre page dédiée à l'API ANEF.
Les libellés ci-dessous expliquent les codes du système ANEF en langage courant, à titre informatif. Les intitulés et le parcours peuvent évoluer, et les délais varient fortement selon les préfectures. Site indépendant, non affilié à l'administration.
1. Dépôt et vérification formelle
Service : préfecture · Délai indicatif : quelques semaines à 3 mois
DRAFT
— Brouillon, dossier non encore déposé
Votre demande est enregistrée comme brouillon sur ANEF mais n'a pas encore été transmise. Tant que vous n'avez pas validé l'envoi, aucun service ne la traite.
À faire : compléter chaque rubrique, joindre les pièces justificatives, puis valider le dépôt.
DOSSIER_DEPOSE
— Dossier déposé en préfecture
Votre demande a été officiellement transmise à la préfecture et enregistrée. Elle rejoint la file d'attente du premier examen de recevabilité.
À faire : aucune action ; conservez votre accusé de dépôt.
VERIFICATION_FORMELLE_A_TRAITER
— En file d'attente pour la vérification formelle
La préfecture a reçu votre dossier et l'a placé en file d'attente pour le premier contrôle : présence des pièces obligatoires et conditions de base.
À faire : aucune action attendue.
VERIFICATION_FORMELLE_EN_COURS
— Vérification de vos pièces en cours
Un agent vérifie que votre dossier est formellement complet et recevable : documents requis, validité, conditions légales de base.
À faire : restez attentif à vos e-mails ; des compléments peuvent être demandés.
VERIFICATION_FORMELLE_MISE_EN_DEMEURE
— Mise en demeure : pièces manquantes à fournir
Des documents obligatoires manquent ou ne sont pas conformes. Un courrier précise les pièces attendues et le délai pour les transmettre.
Action requise : transmettez les pièces demandées dans le délai indiqué, faute de quoi le dossier peut être classé.
2. Instruction par la préfecture
Service : préfecture · Délai indicatif : la phase la plus variable, souvent plusieurs mois
INSTRUCTION_A_AFFECTER
— Recevable, en attente d'un agent instructeur
Votre dossier a passé la vérification formelle : il est jugé recevable et attend d'être attribué à un agent instructeur. Un récépissé de dépôt vous est normalement délivré.
À faire : aucune action attendue.
INSTRUCTION_RECEPISSE_COMPLETUDE_A_ENVOYER
— Examen approfondi, récépissé de complétude
Un agent instructeur examine votre dossier en détail (situation personnelle, professionnelle, fiscale, assimilation). Le récépissé de complétude doit vous être envoyé ; une convocation à l'entretien peut suivre.
À faire : aucune action immédiate.
INSTRUCTION_RECEPISSE_COMPLETUDE_A_ENVOYER_RETOUR_COMPLEMENT_A_TRAITER
Compléments reçus, en cours de vérification
Vous avez transmis des documents complémentaires demandés par l'instructeur, qui en vérifie la conformité avant de poursuivre l'instruction.
À faire : aucune action attendue.
INSTRUCTION_DATE_EA_A_FIXER
— Date d'entretien d'assimilation à fixer
Votre dossier est complet. Les enquêtes administratives obligatoires sont menées et la date de l'entretien d'assimilation va être fixée.
À faire : aucune action ; une convocation suivra.
3. Entretien d'assimilation
Service : préfecture · Délai indicatif : de un à quelques mois
EA_EN_ATTENTE_EA
— Convocation envoyée, entretien à venir
Votre convocation à l'entretien d'assimilation a été émise. Cet entretien évalue votre parcours, vos motivations et votre connaissance de la France et des valeurs de la République.
À faire : préparez l'entretien et présentez-vous à la date indiquée.
EA_DEMANDE_REPORT_EA
— Demande de report d'entretien
Une demande de report de l'entretien a été enregistrée. La préfecture proposera une nouvelle date.
À faire : surveillez la nouvelle convocation pour ne pas retarder le dossier.
EA_CREA_A_VALIDER
— Entretien passé, compte-rendu à valider
L'entretien a eu lieu. L'agent rédige puis fait valider le compte-rendu qui évalue votre niveau de langue et votre assimilation à la communauté française.
À faire : aucune action attendue.
4. Proposition de décision de la préfecture
Service : préfecture · Délai indicatif : plusieurs mois
PROP_DECISION_PREF_A_EFFECTUER
— Préfecture : analyse en cours pour avis
L'agent instructeur analyse l'ensemble du dossier (pièces, enquêtes, entretien) pour formuler l'avis de la préfecture : favorable, défavorable ou ajournement.
À faire : aucune action attendue.
PROP_DECISION_PREF_EN_ATTENTE_RETOUR_HIERARCHIQUE
Avis rédigé, validation hiérarchique en cours
La proposition de l'agent est soumise à sa hiérarchie pour validation avant transmission. La durée varie selon les préfectures.
À faire : aucune action attendue.
PROP_DECISION_PREF_PROP_A_EDITER
— Rédaction de la proposition officielle
L'avis est validé. Le document officiel de proposition, qui résume votre situation et la recommandation transmise au ministère, est en cours de rédaction.
À faire : aucune action attendue.
PROP_DECISION_PREF_EN_ATTENTE_RETOUR_SIGNATAIRE
En attente de la signature du préfet
Le document de proposition est finalisé et transmis au préfet (ou à son représentant) pour signature. Une fois signé, votre dossier part au ministère de l'Intérieur.
À faire : aucune action attendue.
5. Contrôle ministériel (SDANF) et état civil (SCEC)
Service : SDANF et SCEC · Délai indicatif : souvent la phase la plus longue, plusieurs mois
CONTROLE_A_AFFECTER
CAA
— File d'attente au contrôle ministériel
Votre dossier est arrivé à la sous-direction de l'accès à la nationalité française (SDANF) et attend d'être attribué à un agent. C'est une file d'attente, fréquemment l'étape la plus longue du parcours.
À faire : aucune action ; aucune relance n'accélère cette file d'attente.
CONTROLE_A_EFFECTUER
CAE
— Contrôle ministériel en cours
Un agent de la SDANF contrôle votre dossier : état civil, cohérence des informations, respect des conditions légales. Le passage de CAA à CAE indique que votre dossier avance.
À faire : aucune action attendue.
CONTROLE_EN_ATTENTE_PEC
— Transmis au SCEC pour l'état civil
Votre dossier est transmis au Service central d'état civil (SCEC) de Nantes, qui vérifie l'authenticité de vos actes d'état civil. La SDANF reste responsable : le dossier lui reviendra ensuite.
À faire : aucune action attendue.
CONTROLE_PEC_A_FAIRE
— Vérification de l'état civil au SCEC
Le SCEC procède à la vérification de vos pièces d'état civil. En cas de naturalisation, vos actes pourront ensuite être transcrits dans les registres français.
À faire : aucune action attendue.
6. Préparation du décret
Service : SDANF et administration centrale · Délai indicatif : quelques semaines à quelques mois
CONTROLE_TRANSMISE_POUR_DECRET
— Avis favorable, transmis pour décret
Bonne nouvelle : l'avis est favorable. Votre dossier est transmis au service des décrets pour insertion dans un prochain décret de naturalisation.
À faire : aucune action attendue.
CONTROLE_EN_ATTENTE_RETOUR_HIERARCHIQUE
Décret : validation hiérarchique ministérielle
Le projet de décret incluant votre demande est soumis à la validation de la hiérarchie ministérielle. C'est une étape administrative normale avant finalisation.
À faire : aucune action attendue.
CONTROLE_DECISION_A_EDITER
— Décret : édition de la décision en cours
La décision favorable est confirmée. Le document officiel intégrant votre demande est en cours d'édition.
À faire : aucune action attendue.
CONTROLE_EN_ATTENTE_SIGNATURE
— Décret : en attente de signature
Le décret est finalisé et attend la signature du ministre ou de son représentant. Une fois signé, il sera publié au Journal officiel.
À faire : aucune action attendue.
TRANSMIS_A_AC
— Transmis au service des décrets
Votre dossier favorable est transmis à l'administration centrale, qui prépare les décrets de naturalisation. Vous êtes dans la dernière ligne droite.
À faire : aucune action attendue.
A_VERIFIER_AVANT_INSERTION_DECRET
Vérifications finales avant insertion au décret
Des vérifications administratives finales sont menées avant l'insertion au décret. Tous les dossiers ne passent pas par cette étape.
À faire : aucune action attendue.
PRETE_POUR_INSERTION_DECRET
— Validé, prêt pour insertion au décret
Votre dossier est validé et prêt à être inséré dans un prochain décret de naturalisation.
À faire : aucune action attendue.
DECRET_EN_PREPARATION
— Décret en cours de préparation
Un décret de naturalisation incluant votre nom est en préparation. Plusieurs dossiers sont regroupés dans chaque décret avant publication.
À faire : aucune action attendue.
DECRET_A_QUALIFIER
— Décret en cours de qualification
Le décret incluant votre nom est en phase de qualification (catégorisation et vérifications) avant validation finale.
À faire : aucune action attendue.
DECRET_EN_VALIDATION
— Décret en validation finale
Le décret est en validation finale par les services compétents. C'est la dernière étape avant signature et publication.
À faire : aucune action attendue.
7. Publication au Journal officiel
Service : administration · Délai indicatif : quelques jours à quelques semaines
INSEREE_DANS_DECRET
— Inséré dans un décret signé
Votre nom est officiellement inscrit dans un décret de naturalisation. La publication au Journal officiel est imminente.
À faire : aucune action ; la publication approche.
DECRET_ENVOYE_PREFECTURE
— Décret envoyé à votre préfecture
Le décret signé a été transmis à votre préfecture, qui organisera la remise et la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française.
À faire : attendez la convocation à la cérémonie.
NOTIFICATION_ENVOYEE
— Notification officielle envoyée
La notification officielle concernant votre dossier a été envoyée.
À faire : surveillez vos courriers.
DECRET_NATURALISATION_PUBLIE
DECRET_NATURALISATION_PUBLIE_JO
DECRET_PUBLIE
Décret publié au Journal officiel — vous êtes français(e)
Félicitations : votre décret de naturalisation est publié au Journal officiel. Vous êtes officiellement de nationalité française. Ces trois codes désignent la même situation.
À faire : demandez votre acte de naissance français auprès du SCEC, puis votre carte d'identité et votre passeport.
DEMANDE_TRAITEE
— Demande entièrement traitée
Votre demande de naturalisation est entièrement traitée. Ce statut ne préjuge pas du sens de la décision.
À faire : consultez vos courriers ou votre espace ANEF pour connaître l'issue exacte.
8. Décisions défavorables, recours et classements
Délai indicatif : variable · Un recours administratif (RAPO) est en principe possible dans les 2 mois
DECISION_NEGATIVE_EN_DELAIS_RECOURS
Décision défavorable — délai de recours ouvert
La décision est défavorable. Vous disposez d'un délai (en principe deux mois) pour former un recours administratif préalable (RAPO) auprès du ministre, ou un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Action possible : étudiez les motifs et, le cas échéant, formez un recours dans le délai imparti.
DECISION_NOTIFIEE
— Décision notifiée au demandeur
La décision concernant votre dossier vous a été officiellement notifiée.
À faire : consultez le courrier pour connaître la nature de la décision et les voies de recours.
CONTROLE_DEMANDE_NOTIFIEE
Décision du contrôle ministériel notifiée
La décision issue du contrôle ministériel vous a été officiellement communiquée.
À faire : vérifiez vos courriers pour connaître la suite donnée à votre dossier.
DEMANDE_EN_COURS_RAPO
— Recours RAPO en cours d'examen
Votre recours administratif préalable obligatoire (RAPO), formé contre une décision défavorable, est en cours d'examen par le ministère. Le délai de réponse peut atteindre plusieurs mois.
À faire : aucune action attendue pendant l'examen.
IRRECEVABILITE_MANIFESTE
— Demande manifestement irrecevable
Votre demande ne remplit pas les conditions légales de recevabilité (durée de résidence, titre de séjour, etc.).
Action possible : vérifiez les critères avant d'envisager un nouveau dépôt.
IRRECEVABILITE_MANIFESTE_EN_DELAIS_RECOURS
Irrecevabilité — délai de recours ouvert
Votre demande a été déclarée irrecevable. Un délai (en principe deux mois) est ouvert pour la contester.
Action possible : formez un RAPO ou un recours contentieux dans le délai imparti.
CSS_MISE_EN_DEMEURE_A_AFFECTER
CSS_MISE_EN_DEMEURE_A_REDIGER
Classement sans suite après mise en demeure
Une mise en demeure est restée sans réponse et une procédure de classement sans suite est en préparation : à affecter à un agent, puis à rédiger.
Action requise : transmettez sans délai les pièces demandées et contactez votre préfecture.
CSS_MANUELS_A_AFFECTER
CSS_MANUELS_A_REDIGER
Classement sans suite manuel
Un agent a proposé un classement sans suite (compléments jugés insuffisants, désistement présumé), à affecter puis à rédiger. Ce n'est pas encore une décision notifiée.
Action requise : contactez rapidement votre préfecture pour clarifier la situation.
CSS_AUTOMATIQUES_A_AFFECTER
CSS_AUTOMATIQUES_A_REDIGER
Classement sans suite automatique
Le système a déclenché un classement sans suite automatique, faute de réponse dans les délais, à affecter puis à rédiger.
Action requise : contactez votre préfecture rapidement si vous aviez pourtant transmis les pièces demandées.
CSS_EN_DELAIS_RECOURS
— Classé sans suite, délai de recours ouvert
Votre dossier a été classé sans suite (pièces non fournies dans les délais, désistement). Un délai est ouvert pour un recours ou un nouveau dépôt.
Action possible : formez un recours, ou redéposez un dossier complet.
CSS_NOTIFIE
— Classement sans suite notifié
Le classement sans suite vous a été officiellement notifié.
À faire : analysez les motifs avant d'envisager une nouvelle demande.
3 clés de lecture de votre statut
Un statut qui « recule » n'est pas un mauvais signe
Le statut peut sembler revenir en arrière lorsqu'un agent reprend votre dossier ou qu'une vérification complémentaire est lancée. Tant qu'aucune décision défavorable n'est notifiée, cela traduit en général un dossier en cours de traitement.
Les délais varient fortement d'une préfecture à l'autre
Un même statut peut durer de quelques semaines à plusieurs mois selon le département et la période. Un dossier qui paraît « immobile » reste le plus souvent en file d'attente, pas bloqué.
Relancer n'accélère pas les files d'attente
Les étapes de file d'attente (CAA notamment) ne sont pas accélérées par une relance. Réservez vos démarches aux situations qui le justifient : une mise en demeure que vous n'avez pas reçue, ou un statut figé depuis très longtemps à la même phase.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le statut d'un dossier ANEF ?
Le statut (champ « dossier_state » dans le système ANEF) est le code interne qui décrit précisément l'étape où se trouve votre demande de naturalisation. Le tableau de bord ANEF n'affiche qu'une version simplifiée, comme « en cours d'instruction », alors que le statut détaillé distingue une cinquantaine de situations différentes.
Que veut dire CONTROLE_A_AFFECTER (CAA) ?
CAA signifie que votre dossier est arrivé à la sous-direction de l'accès à la nationalité française (SDANF) et attend d'être attribué à un agent. C'est une file d'attente : aucune action n'est attendue de votre part, et cette étape est souvent l'une des plus longues du parcours.
Quelle est la différence entre CAA et CAE ?
CAA (Contrôle à affecter) signifie que votre dossier est dans la file d'attente de la SDANF, sans agent encore assigné. CAE (Contrôle à effectuer) signifie qu'un agent a pris votre dossier et procède au contrôle. Le passage de CAA à CAE indique donc que votre dossier avance.
Mon statut ANEF a changé en arrière : est-ce mauvais signe ?
Pas nécessairement. Un statut peut sembler reculer lorsqu'un agent reprend le dossier ou qu'une vérification complémentaire est lancée. Tant qu'aucune décision défavorable ne vous est notifiée, une variation de statut traduit en général un dossier en cours de traitement.
Que signifie has_step_scec dans l'API ANEF ?
« has_step_scec » est un champ de l'API ANEF qui indique si votre dossier passera par le Service central d'état civil (SCEC) de Nantes, chargé de vérifier vos actes d'état civil. S'il vaut « true », une étape de vérification d'état civil est prévue dans votre parcours.
Combien de temps un dossier reste-t-il dans un même statut ?
Les durées varient fortement selon les préfectures et les périodes. Certaines étapes durent quelques semaines, d'autres, notamment la file d'attente du contrôle ministériel, plusieurs mois. Un même statut affiché longtemps ne signifie pas que le dossier est bloqué.
Comment connaître le statut détaillé de mon dossier ANEF ?
Le tableau de bord ANEF n'affiche qu'une frise simplifiée en 13 étapes. Le statut détaillé est géré en interne par la plateforme. Notre page dédiée à l'API ANEF explique le fonctionnement de ce suivi détaillé.
Votre dossier approche du décret ?
Dès que votre nom paraît au Journal officiel, notre service le retrouve pour vous et vous prévient. Plus besoin de surveiller le JO chaque semaine.
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