Décret du 27/12/2020 portant naturalisation française

Décret 2020-13 - Publié le 27 décembre 2020

2020-13

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Décret 2020-13

27 décembre 2020

Décret de naturalisation publié le 27/12/2020.

Numéro du décret : 2020-13

Date de publication : 27/12/2020

Ce décret de naturalisation a été publié au Journal Officiel.

Texte source : Statistiques Décrets 39 et 40: Statistiques décrets numéro 39 et 40 du 27/12/2020

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