Point Numérique : uniquement pour les démarches Carte grise ou Permis de conduire ou Echange permis de conduire étranger ou Système d'Information sur les Armes (SIA)

Rendez-vous au point d'accueil numérique

Les missions de proximité proposent un accueil sur rendez-vous pour vous aider à réaliser vos démarches au titre d'un Certificat d'immatriculation ou Permis de conduire ou Système d'information sur les armes via la téléprocédure.

Avant de prendre rendez-vous assurez-vous que vous avez :

pour le certificat d'immatriculation et le permis de conduire

   • - les codes pour vous authentifier via France Connect (identifiant et mot de passe des impôts ou Ameli.fr ....)

   • - les pièces exigées pour la réalisation de votre démarche.

Certificat d'immatriculation (ex carte grise) - liste des pièces à fournir (https://www.val-de-marne.gouv.fr/Vos-demarches/Certificat-d-immatriculation/Certificat-d-immatriculation)

   • - Achat d'un véhicule

   • - Changement de domicile

   • - Duplicata suite à perte/vol ou détérioration

   • - Déclaration de cession de véhicule

   • - Immobilisation

   • - Immatriculation d'un véhicule importé

   • - Changement d'état civil

   • - Changement d'état matrimonial

   • - Immatriculation d'un véhicule suite à une succession

   • - Changement de caractéristiques

   • - Demande de certificat de situation administrative (ex non gage)

   • - Demande de fiche d'identification

   • - Ajout ou suppression d'un co-titulaire

   • - Ajout ou retrait d'une mention d'usage

   • - Correction

   • - Demande d'annulation ou de correction d'une procédure déjà engagée

   • - Usurpation de plaques

Permis de conduire - Liste des pièces à fournir (https://www.val-de-marne.gouv.fr/Vos-demarches/Permis-de-conduire/Permis-de-conduire)

   • - Réussite à l'examen

   • - Duplicata suite à perte/vol ou détérioration

   • - Renouvellement suite à visite médicale

   • - Changement d'état civil

   • - Conversion de brevet militaire

   • - Validation d'un diplôme professionnel

   • - Prise de rendez-vous pour visite médical

   • - Permis international

   • - Un moyen de paiement (carte bleue ou timbre numérique) si vous souhaitez un duplicata suite à perte/vol de votre titre.

Pour le système d'information sur les armes (SIA)

Avant de prendre rendez-vous, assurez-vous que vous avez les pièces exigées pour la réalisation de votre démarche :

   • - pièce d’identité en cours de validité

   • - justificatif de domicile de moins de 6 mois (impôts, EDF, téléphone…), si l’usager est hébergé attestation originale d’hébergement, copie de la pièce d’identité de l’hébergeant, un justificatif attestant que l’usager réside bien à l’adresse (ex : rib, fiche de paie, attestation de sécurité sociale…)

   • - permis de chasse

   • - numéro du système d’information des armes (ce numéro est communiqué par votre armurier, il n'est pas obligatoire pour effectuer votre démarche)