Comment vérifier si votre nom figure dans le décret du 05 octobre 2024 ?

1. 1 Ouvrez le texte officiel du décret 36 sur Légifrance (lien gratuit et officiel).
2. 2 Utilisez la recherche de votre navigateur (Ctrl+F ou Cmd+F) et tapez votre nom de naissance tel qu'il figure dans votre dossier ANEF.
3. 3 Vérifiez aussi votre numéro de dossier préfectoral : chaque ligne du décret mentionne le département d'instruction et l'année de la demande.
4. 4 Votre nom n'y figure pas ? Les décrets paraissent par lots plusieurs fois par mois : activez l'alerte SMS pour être prévenu dès la prochaine publication.

Votre nom figure dans ce décret : et maintenant ?

Félicitations — vous êtes français(e) depuis le 05 octobre 2024, date de publication au Journal Officiel. Les étapes suivantes : le SCEC de Nantes établit votre acte de naissance français sous 6 à 10 semaines, la préfecture vous convie à la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté, puis vous pourrez demander votre carte d'identité et votre passeport français en mairie.

Votre dossier est encore en instruction ? Consultez la signification des statuts ANEF et les délais de traitement SDANF en 2026. Les critères d'instruction appliqués sont détaillés dans la circulaire Retailleau du 2 mai 2025.