Vous souhaitez être alerté dès qu'un RDV est disponible à la préfecture Seine-Maritime-Rouen pour la démarche Commission médicale des permis de conduire ROUEN ? Souscrivez à nos alertes par SMS pour être notifié dès la disponibilité d'un rendez-vous dans votre préfecture et réserver immédiatement.
À Seine-Maritime-Rouen, les créneaux pour cette démarche sont détectés le plus souvent le mardi, dans la tranche 15h–18h. Ils partent en quelques minutes : l'alerte SMS vous prévient dès la détection.
Ce service vous permet de prendre un rendez-vous auprès de la commission médicale des permis de conduire qui va statuer sur votre aptitude ou inaptitude à conduire.
ATTENTION : un rendez-vous pris ne pourra pas être annulé dans les 24h qui le précède.
La commission médicale est compétente si :
Cas 1 : Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d’alcool ou/et de stupéfiants.
Cas 2 : Je sollicite la prorogation (renouvellement) de mon permis de conduire dont la validité arrive à échéance suite à une mesure de suspension ou d’annulation liée à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants.
Cas 3 : Je suis candidat au permis de conduire, après annulation ou invalidation de mon permis, résultant d’infractions liées à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants.
Cas 4 : Le médecin qui m'a reçu en médecine de ville (cabinet médical) demande l'examen de mon dossier en commission médicale.
Pour une suspension de votre permis de conduire de 6 mois ou plus, ou pour une invalidation ou annulation, des tests psychotechniques passés auprès d'un psychologue ou d'un centre psychotechnique agréé sont à effectuer quelques jours avant votre RDV car ils vous seront demandés le jour de la visite médicale.
Avant de choisir un créneau de rendez-vous, veuillez noter les pièces du dossier qu'il faudra apporter le jour du rendez-vous.
Tout dossier incomplet ne sera pas traité et un nouveau rendez-vous devra être pris sur le site internet de la préfecture.
LISTE DES PIECES A PRESENTER LE JOUR DU RENDEZ-VOUS
- L’original de votre permis de conduire ou l’arrêté de suspension ou la décision d’annulation administrative ou judiciaire.
- Une pièce d’identité.
- Le formulaire cerfa 14880*02 « avis médical » à compléter et imprimer en 2 exemplaires. Vous pouvez le télécharger ici :
- 50 euros, pour les frais d’examen, à régler auprès du médecin le jour de la visite, en espèces ou par chèque (CB non acceptée).
- Les tests psychotechniques (de moins de 6 mois) en cas d’annulation, d’invalidation ou de suspension égale ou supérieure à 6 mois (sauf dans le cas des renouvellements de la visite médicale). Veuillez prendre un rendez-vous auprès des centres agréés par la préfecture.
- Éventuellement votre dossier médical (avec les résultats des analyses en votre possession).
- Les résultats des examens à effectuer en laboratoire (à vos frais) datant de moins de quinze jours, que vous obtiendrez au moyen de la présente prescription.
- L'arrêté de suspension ou d'annulation administratif ou judiciaire selon votre situation.
Prescription pour analyses en laboratoire
* En cas d’infraction pour alcoolémie : un bilan biologique (NF – Transaminases – Gamma GT - CDT).
* En cas d’infraction pour prise de stupéfiants : les résultats d’une analyse d’urine (recherche de THC, cocaïniques, opiacés, amphétamines).
Seine-Maritime-Rouen Préfecture
Dernière disponibilité détectée le : 14 avril à 18:40
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Dernière disponibilité détectée le : 14 avril à 18:37
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Dernière disponibilité détectée le : 14 avril à 18:30
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Dernière disponibilité détectée le : 14 avril à 18:25
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Dernière disponibilité détectée le : 14 avril à 18:21
Commission médicale des permis de conduire ROUEN — Seine-Maritime-Rouen Préfecture
