Question 1

Où trouver les décrets de naturalisation au Journal Officiel ?

Accepted Answer

Les décrets de naturalisation sont publiés au Journal Officiel de la République Française (JORF), consultable gratuitement sur Légifrance. Notre service centralise tous les décrets publiés depuis 2018 avec moteur de recherche par nom, prénom et date pour vous éviter de fouiller manuellement le JORF.

Question 2

Comment savoir si je suis dans un décret de naturalisation ?

Accepted Answer

Utilisez notre moteur de recherche en saisissant votre nom et votre prénom. Si votre décret est publié, vous le verrez immédiatement avec le numéro, la date de publication et le lien direct vers le texte officiel sur Légifrance. Vous pouvez aussi activer une alerte SMS qui vous prévient dès la publication.

Question 3

À quelle fréquence sont publiés les décrets de naturalisation ?

Accepted Answer

En moyenne, 2 à 4 décrets de naturalisation sont publiés par mois au Journal Officiel. Chaque décret contient entre 50 et 1 500 noms de personnes naturalisées. La publication intervient entre 1 et 4 mois après la signature ministérielle de votre décision favorable.

Question 4

Combien de personnes sont naturalisées chaque année en France ?

Accepted Answer

Environ 100 000 personnes obtiennent la nationalité française chaque année par décret de naturalisation. Ce chiffre varie selon les années et la politique migratoire. Consultez nos statistiques détaillées par année, mois et trimestre pour des données précises.

Question 5

Quelle est la différence entre décret de naturalisation et déclaration de nationalité ?

Accepted Answer

Le décret de naturalisation est délivré par le ministère de l'Intérieur après instruction d'un dossier (voie par décret). La déclaration de nationalité est une procédure plus simple ouverte aux conjoints de Français (article 21-2), aux frères et sœurs de Français et à certains cas particuliers, enregistrée en préfecture. Les décrets sont publiés au JO, pas les déclarations.

Question 6

Combien de temps pour qu'un décret soit publié après la décision favorable ?

Accepted Answer

1 à 4 mois en moyenne entre la signature par le ministre de l'Intérieur et la publication au Journal Officiel. Les décrets sont publiés par lots, regroupant les dossiers favorables d'une même période. Notre alerte SMS vous prévient dans la seconde où votre nom apparaît au JO.

Question 7

Combien de temps prend l'instruction SDANF avant le décret ?

Accepted Answer

12 à 24 mois après l'entretien d'assimilation favorable. L'instruction par la SDANF se décompose en CAA (file d'attente, 6-14 mois), CAE (instruction active, 2-6 mois), puis décision ministérielle (1-3 mois). Consultez notre guide détaillé du délai SDANF 2026.

Décrets de Naturalisation 2024

Soyez alerté instantanément

Recherche & Filtres

62 décrets trouvés

Décret du 18/01/2024 portant naturalisation française

Décret du 04/01/2024 portant naturalisation française