Demande d'admission exceptionnelle au séjour - Préfecture de Melun
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Demande d'admission exceptionnelle au séjour - Préfecture de Melun
Conformément à l'arrêté prescrivant le dépôt par voie postale de certaines demandes de titres de séjour publié au recueil des actes administratifs de Seine-et-Marne le 17/08/2021, les demandes de titres de séjour relatives aux articles L 423-23 et L 435-1 (admission exceptionnelle au séjour au titre de la vie privée et familiale ou relevant de considérations humanitaires) seront désormais traitées exclusivement par voie postale.
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