Demande d'admission exceptionnelle au séjour - Préfecture de Melun
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- Préfecture : Seine-et-Marne
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Demande d'admission exceptionnelle au séjour - Préfecture de Melun
Conformément à l'arrêté prescrivant le dépôt par voie postale de certaines demandes de titres de séjour publié au recueil des actes administratifs de Seine-et-Marne le 17/08/2021, les demandes de titres de séjour relatives aux articles L 423-23 et L 435-1 (admission exceptionnelle au séjour au titre de la vie privée et familiale ou relevant de considérations humanitaires) seront désormais traitées exclusivement par voie postale.
Vous serez informés par courrier de la suite réservée à votre demande.
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